08.01.2009
Démissions au Tribunal pénal fédéral pour fin 2009



La période de fonction de six ans des membres du Tribunal pénal fédéral, qui a commencé ses activités le 1er avril 2004 à Bellinzone, se terminera à fin 2009. Pour permettre de planifier leur remplacement suffisamment tôt, les deux membres ci-dessous ont annoncé aujourd’hui leur démission, respectivement leur renonciation à briguer une réélection:

Alex Staub est depuis le début président de la Cour plénière; vu les termes fixés par le législateur, une réélection en tant que président ne serait plus possible. Au cours des trois premières années, il siégeait en même temps à la Cour pénale. Depuis début 2007, il siège à la Ire Cour des plaintes où il apporte son concours à la jurisprudence, tout en servant comme rapporteur s'agissant de la surveillance matérielle sur le Ministère public de la Confédération et l’Office des juges d’instruction fédéraux.

Barbara Ott est également membre du Tribunal pénal fédéral depuis le début et elle siège à la Ire Cour des plaintes, qui connaît en premier lieu des recours contre les opérations, resp. les omissions du Ministère public de la Confédération et de l'Office des juges d'instruction fédéraux dans le cadre des enquêtes de police judiciaire et des instructions préparatoires, et qui exerce ainsi sa surveillance matérielle sur ces deux autorités.





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