22.10.2013
Composition des Cours et de la Commission administrative pour les années 2014 et 2015



Le 22 octobre 2013, siégeant en séance plénière, le Tribunal pénal fédéral a arrêté la composition de ses Cours et de sa Commission administrative pour les années 2014 - 2015.

Les Cours seront composées comme suit:

Cour des plaintes
Stephan Blättler (président)
Andreas J. Keller
Emanuel Hochstrasser (double affectation)
Tito Ponti
Giorgio Bomio Giovanascini
Roy Garré
Cornelia Cova
Patrick Robert-Nicoud
Nathalie Zufferey Franciolli

Cour des affaires pénales
Giuseppe Muschietti (président)
Peter Popp
Walter Wüthrich
Emanuel Hochstrasser (double affectation)
Sylvia Frei-Hasler
Daniel Kipfer Fasciati
Miriam Forni
Jean-Luc Bacher
Joséphine Contu
David Glassey

La Cour plénière a en outre décidé que pour les années 2014 - 2015 la Commission administrative sera composée de 5 membres: en plus du président Daniel Kipfer et du vice-président Jean-Luc Bacher, élus le 25 septembre 2013 par les Chambres fédérales réunies, ont également été élus comme membres de cette commission, les présidents respectifs de chaque Cour, Stephan Blättler et Giuseppe Muschietti, ainsi que la Juge Sylvia Frei-Hasler.





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