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Tribunale penale federale


Enquête sur la qualité des prestations du TPF

Le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) a été introduit au 1er janvier 2017. Pour respecter ses exigences, durant le second semestre 2017, le tribunal a mené une enquête de satisfaction auprès des avocats qui ont introduit un recours et/ou participé à une procédure devant les cours du tribunal. Cette enquête avait pour objectif d’évaluer les prestations du Tribunal et, le cas échéant, de servir de base aux améliorations nécessaires. Pour garantir l’anonymat des participants et la qualité des données recueillies, le sondage a été effectué en collaboration avec l’institut M.I.S. Trend à Lausanne. Le questionnaire, rédigé dans les trois langues officielles, comportait 15 questions et a été soumis à 665 avocats ; 370 (56 %) ont répondu.

La note globale de 7,8 sur 10 peut être qualifiée de bonne. Les meilleurs résultats ont été obtenus relativement au dispositif des prononcés (clarté et facilité de mise en œuvre ; score moyen : 8,3) et aux contacts avec le personnel du Tribunal (courtoisie et disponibilité ; score moyen : 8,7). Selon les résultats de l’enquête, les domaines susceptibles d’améliorations relèvent de la recherche de jurisprudence (score moyen : 7,2), de la clarté et du caractère compréhensible des motivations (score moyen : 7,2) et de la communication des prononcés dans un délai adéquat (score moyen : 6,9).

Ces données, ainsi que les remarques formulées par les participants, seront analysées en détail afin de définir des mesures adéquates pour optimiser les prestations du TPF.




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