03.06.2025 - 10:15, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2024.37

Infractions

Débats d’appel dans la cause du Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec les art. 250 et 22 al. 1 CP), violation de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 4 al. 1 let. d LArm).



Remarques

Par jugement SK.2024.21 du 2 juillet 2024, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie en complicité avec B., violation de la loi sur les stupéfiants et violation de la loi sur les armes à une peine privative de liberté de 52 mois et à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à CHF 80.- le jour, le délai d’épreuve étant de 2 ans. En appel, A. sollicite une peine plus clémente.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand