Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2023.22 du 10 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre des fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).

Il est reproché à A. d'avoir, le 29 août 2021, lors d'un contrôle d'identité consécutif à une infraction à l'obligation de porter un masque dans les transports publics, agi physiquement sur B., un collaborateur de Securitas travaillant dans le service de sécurité des transports, et d'avoir empêché le contrôle.