23.12.2024 - 10:15, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2024.25

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.7 du 29 mai 2024 dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. (procédure à l'egard de prévenus irresponsables) pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir tenté, le 2 janvier 2023, depuis la Suisse, de contraindre la rédaction d'un magazine satirique français de modifier sa pratique journalistique en la menaçant de graves préjudices. A. aurait intentionnellement incité la rédaction à renoncer à la publication de caricatures du prophète Mahomet. Selon l'acte d’accusation, A. était irresponsable au moment des faits. Par arrêt SK.2024.7 du 29 mai 2024, la Cour des affaires pénales a constaté que A. avait commis les éléments constitutifs de la tentative de contrainte au sens de l'art. 181 en relation avec l'art. Art. 22 al. 1 CP et a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP et l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans à l'encontre de A. A conteste l'expulsion dans son appel.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
20.01.2025 - 10:15, Date de début des débats
20.01.2025, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2024.21

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2023.22 du 10 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre des fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, le 29 août 2021, lors d'un contrôle d'identité consécutif à une infraction à l'obligation de porter un masque dans les transports publics, agi physiquement sur B., un collaborateur de Securitas travaillant dans le service de sécurité des transports, et d'avoir empêché le contrôle.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand