Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., X S,A, et Y Ltd. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.77 du 26 juin 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis chiffre 1 en lien avec le chiffre 2 let. b CP).

A., B., X SA et Y Ltd. ont déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d’avoir, du 6 juillet 2009 au 5 août 2011, "blanchi", environ 3,77 millions de francs sur la place financière suisse en agissant en bande.
Il leur est plus spécifiquement reproché d'avoir entravé la confiscation de valeurs patrimoniales obtenues de manière délictueuse, en utilisant des fonds provenant de comptes bancaires détenus en Suisse pour des dépenses privées et des investissements en Suisse et à l'étranger.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2022.2 du 6 juin 2023 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (comportement frauduleux à l’égard des autorités ; art. 118 al. 1 LEI), suite à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_838/2018).

A. a déclaré appel contre le jugement SK.2022.2 du 6 juin 2023 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel, suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, il a été reconnu coupable de défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP) pour avoir, dans l’exercice de sa profession, accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers, sans vérifier, avec la vigilance requise par les circonstances, l’identité de l’ayant droit économique. A. a également été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir rempli un formulaire A de manière incorrecte, ainsi que de complicité d’un comportement frauduleux à l’égard des autorités pour avoir fourni de fausses données dans la demande de permis de séjour de B., qu’il a signée avec B.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : Ministère public de la Confédération (appelant) et A. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.21 du 17 octobre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour infractions multiples à l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, pour acquisitions et mises à disposition multiples de représentations de la violence (art. 135 al. 1 et art. 135 al. 1bis aCP), ainsi que pour escroquerie (art. 146 CP).

A. est accusé d'avoir recruté des adolescents et des jeunes adultes pour le groupe « Etat islamique » (ci-après : EI), respectivement de les avoir confortés dans leur soutien à l'EI, afin d'élargir le cercle des partisans de l'EI. Il lui est également reproché d'avoir diffusé sur les médias sociaux 31 fichiers vidéo et images de propagande de l'EI et quatre vidéos de propagande du groupe « Al-Qaïda », ainsi que d'avoir coordonné et dirigé deux collectes de fonds en faveur de l'EI. Il se serait en outre procuré trois vidéos et une image représentant de la violence et les aurait ensuite diffusées sur les médias sociaux. Enfin, le prévenu aurait simulé un accident et aurait par la suite perçu à tort des indemnités journalières de la SUVA.

Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 17 octobre 2023, A. a été reconnu coupable d’infractions multiples à l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, de mises à disposition multiples de représentations de la violence (art. 135 al. 1 CP), ainsi que d’escroquerie (art. 146 CP) et a été condamné à une peine privative de liberté de 32 mois avec sursis partiel ainsi qu'à une peine pécuniaire avec sursis, les délais d’épreuve étant fixés à cinq ans. A. s’est également vu imposer comme règle de conduite de se soumettre à un programme de déradicalisation pendant la durée du délai d'épreuve. Il a été acquitté de l'accusation d'acquisition de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP). Dans l’appel, respectivement l’appel joint, tant le Ministère public de la Confédération que A. contestent la peine prononcée ; de plus, le Ministère public de la Confédération conteste également la règle de conduite imposée à A. En revanche, la condamnation et l'acquittement n'ont pas été contestés.