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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite

Liste des dernières décisions

01.10.2019 - SK.2018.23 - (PDF)
Misswirtschaft (Art. 165 Ziff. 1 StGB)
30.09.2019 - CR.2019.6 - (PDF)
Révision (art. 40 LOAP)
25.09.2019 - SK.2019.12 - (PDF)
Renvoi de l'accusation (art. 329 CPP)

Prochains débats


23.10.2019 - 09:30
Date de début des débats
24.10.2019
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la Loi fédérale sur ...

30.10.2019 - 09:00
Date de début des débats
31.10.2019
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans le ...

04.11.2019 - 09:00
Date de début des débats
05.11.2019
Poursuite des débats
06.11.2019
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titr ...

11.11.2019 - 09:30
Date de début des débats
12.11.2019
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave & ...

18.11.2019 - 09:30
Date de début des débats
19.11.2019
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titr ...

25.11.2019 - 18:00
Date de début des débats
26.11.2019 - 09:00
Poursuite des débats
26.11.2019
Probable prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour plusieurs dé ...

28.11.2019 - 09:00
Date de début des débats
29.11.2019 - 09:00
Date de réserve

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Ministère public de la C ...


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