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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite

Liste des dernières décisions

18.08.2020 - BE.2020.12 - (PDF)
Entsiegelung (Art. 50 Abs. 3 VStrR).
14.08.2020 - BV.2020.26 - (PDF)
Beschlagnahme (Art. 46 f. VStrR).

Prochains débats


06.10.2020 - 09:00
Date de début des débats
07.10.2020
Date de réserve
27.10.2020 - 15:00
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la ...

08.10.2020 - 13:30
Date de début des débats
09.10.2020
Date de réserve
22.10.2020
Date de réserve

Cause Ministère public de la Confédération et Département féd& ...

16.11.2020 - 09:00
Date de début des débats
17.11.2020
Poursuite des débats
18.11.2020
Poursuite des débats
.....

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...

26.01.2021 - 09:00
Date de début des débats
27.01.2021
Poursuite des débats
28.01.2021
Poursuite des débats
.....

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie par m& ...


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