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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Revision gegen die Beschlüsse der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts BB.2020.216, BB.2020.217 und BB.2020.221 je vom 22. Oktober 2020
Auslieferung an die Tschechische Republik. Auslieferungsentscheid (Art. 55 IRSG).
Säumnis; Disziplinarmassnahme (Art. 64 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 205 Abs. 4 StPO)
Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Revision gegen den Beschluss der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts BB.2020.218 vom 12. Oktober 2020
Auslieferung an Portugal. Auslieferungshaftbefehl (Art. 48 Abs. 2 IRSG). Unentgeltliche Rechtspflege (Art. 65 VwVG).
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale alla Città del Vaticano. Consegna di mezzi di prova (art. 74 AIMP).
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale alla Spagna. Consegna di mezzi di prova (art. 74 AIMP). Durata del sequestro (art. 33a OAIMP).
Demande de révision de la décision de la Cour des plaintes BB.2020.215 du 18 août 2020 (art. 410 ss. CPP)
Communiqués aux médias
Prochains débats
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour escroqueri ...
Date de début des débats
01.12.2020
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. po ...
Date de début des débats
02.12.2020
Prononcé de la décision
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour importation, acquisition et prise en dé ...
Date de début des débats
04.12.2020
Poursuite des débats
07.12.2020
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation des lo ...
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération et Département féd& ...
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à la circulation publique (art. ...
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...
Date de début des débats
10.12.2020
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...
Poursuite des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des aff ...
Date de début des débats
12.01.2021
Poursuite des débats
13.01.2021
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération contre A., B et C. pour exercice de l'activité de comm ...
Date de début des débats
22.01.2021
Date de réserve
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...
Date de début des débats
27.01.2021
Poursuite des débats
28.01.2021
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie par m& ...
Date de début des débats
25.03.2021
Poursuite des débats
26.03.2021
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et ...
Date de début des débats
08.06.2021 - 08:30
Poursuite des débats
09.06.2021 - 08:30
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...
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