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Le Tribunal pénal fédéral communique que, jusqu'à nouvel avis, les dispositions suivantes sont valables:
- Toutes les visites extérieures sont suspendues.
- Les débats ont été annulés.
Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Extradition à la France. Extension de l'extradition (art. 39 et 55 EIMP).
Extradition à l'Equateur. Décision d'extradition (art. 55 EIMP). Assistance judiciaire (art. 65 PA).
Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP).
Rückweisung der Anklageschrift / Würdigungsvorbehalte (Art. 329 / 344 StPO)
Complicité de corruption d'agents publics étrangers (art. 22septies CP en relation avec l'art. 25 CP), blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 CP), blanchiment d'argent simple (art. 305bis ch. 1 CP)
Berufung teilweise Anfechtung des Urteils, mehrfache Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht, schwere Körperverletzung, mehrfache Sachbeschädigung teilweise mehrfache Widerhandlung gegen das Sprengstoffgesetz
Berufung gegen das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2019.63 vom 18. Dezember 2019 Rückzug der Berufungserklärung
Revisionsgesuch gegen den Entscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts RR.2019.260 vom 27. November 2019 (Art. 40 Abs. 1 StBOG i.V.m. Art. 121 ff. BGG)
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Deutschland. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG).
Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b. i.V.m. Art. 56 StPO).
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all'Argentina. Obiezione di reato politico (art. 55 cpv. 2 AIMP). Decisione di estradizione (art. 55 AIMP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Défense doffice dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP).
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all'Italia. Consegna di mezzi di prova (art. 74 AIMP).
Extradition à la Serbie. Mandat d'arrêt en vue d'extradition (art. 48 al. 2 EIMP). Assistance judiciaire gratuite (art. 65 PA). Effet suspensif (art. 80l EIMP).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an die USA. Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG).
Communiqués aux médias
Prochains débats
Date de réserve
Cause Ministère public de la Confédération ainsi que, en tant que parties plaignantes, la Fédérat ...
Date de début des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...
Date de début des débats
03.06.2020
Poursuite des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment ...
Date de début des débats
03.06.2020
Poursuite des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...
Date de début des débats
10.08.2020
Date de réserve
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugemen ...
Date de début des débats
03.07.2020
Date de réserve
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. ...
Publications
