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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Demande de nouveau jugement (art. 368 CPP). Défense doffice dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP).
Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 56 StPO).
Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 56 StPO).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Obligation de garder le secret (art. 73 al. 2 CPP).
Remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP), classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP), mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement de la procédure (art. 426 al. 2 en lien avec lart. 310 al. 2 CPP), indemnisation du prévenu en cas de classement (art. 429 ss CPP), effet suspensif (art. 387 CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Effet suspensif (art. 387 CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP), effet suspensif (art. 387 CPP).
Extradition à l'Argentine. Renvoi de la CAR. Indemnisation du mandataire d'office en procédure d'entraide (art. 21 al. 1 EIMP; art. 65 PA; art. 8 à 12 FITAF).
Verfahrenshandlung der Bundesanwaltschaft (Art. 20 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO).
Prochains débats
Poursuite des débats
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. ...
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour actes prépa ...
Prononcé du jugement
Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des aff ...
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