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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite

Liste des dernières décisions

02.12.2024 - SK.2024.60 - (PDF)
Rückweisung der Anklageschrift
21.11.2024 - BE.2024.21 - (PDF)
Entsiegelung (Art. 50 Abs. 3 VStrR)
14.11.2024 - SN.2024.9-2 - (PDF)
Sicherheitshaft (Art. 231 StPO)
03.12.2024 - BE.2022.3 - (PDF)
Entsiegelung (Art. 50 Abs. 3 VStrR)
06.11.2024 - BE.2021.17 - (PDF)
Entsiegelung (Art. 50 Abs. 3 VStrR)

Prochains débats


SK.2024.47
08.01.2025 - 09:00
Poursuite des débats
09.01.2025
Poursuite des débats
27.01.2025
Prononcé du jugement

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. ...

CA.2024.21
20.01.2025 - 10:15
Date de début des débats
20.01.2025
Prononcé du jugement

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugeme ...


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