02.04.2024 - 09:00, Date de début des débats
03.04.2024, Poursuite des débats
04.04.2024, Poursuite des débats
05.04.2024, Poursuite des débats
08.04.2024, Poursuite des débats
09.04.2024, Poursuite des débats
10.04.2024, Poursuite des débats
11.04.2024, Poursuite des débats
12.04.2024, Poursuite des débats
15.04.2024, Poursuite des débats
16.04.2024, Poursuite des débats
17.04.2024, Poursuite des débats
18.04.2024, Poursuite des débats
19.04.2024, Poursuite des débats
22.04.2024, Poursuite des débats
23.04.2024, Poursuite des débats
24.04.2024, Poursuite des débats
25.04.2024, Poursuite des débats
26.04.2024, Poursuite des débats
29.04.2024, Poursuite des débats
30.04.2024, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2023.24

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et al. 2 CP), subsidiairement gestion déloyale (art. 158 CP), et blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP).



Remarques

Le 25 avril 2023, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a déposé un acte d'accusation devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral à l'encontre d’un ressortissant helvético-saoudien et d’un ressortissant helvético-britannique dans le cadre de l’affaire 1MDB. 

En substance, le MPC reproche aux deux prévenus d’avoir échafaudé un plan visant à amener, sur la base d’informations prétendument mensongères, le conseil d’administration du fonds souverain 1 Malaysia Development Berhad (1MDB) à passer, en septembre 2009, un contrat de joint-venture avec le groupe pétrolifère PetroSaudi, société dont l’un des coprévenus était l’ayant-droit économique et unique administrateur. Selon le MPC, les prévenus auraient alors agi de concert avec un investisseur malaisien dans un but d’enrichissement. Cet accord prévoyait qu’en échange d'une participation actionnariale dans la société de joint-venture nouvellement créée, 1MDB apporterait des liquidités à hauteur de USD 1 milliard et PetroSaudi des actifs consistant en dans des champs pétrolifères au Turkménistan et en Argentine, d'une valeur 2.7 milliards de dollars ; or, PetroSaudi n’aurait en réalité pas possédé ces actifs.

Après signature du contrat, USD 700 millions libérés par 1MDB auraient été transférés sur un compte ouvert auprès d'une banque en Suisse au nom d'une société liée à l’investisseur malaisien avec lequel les co-prévenus auraient agi. Plusieurs dizaines de millions de Dollars auraient finalement terminé dans les mains des deux prévenus et de la société PetroSaudi, sans servir aux intérêts de la joint-venture. 

En outre, le MPC affirme que les deux prévenus auraient échafaudé, ultérieurement et selon les mêmes modalités que celles qui ont conduit à la conclusion de la joint-venture, divers plans visant à amener le conseil d’administration de 1MDB à autoriser des transferts pour un montant total de USD 830 millions, dans le cadre d'un prêt islamique ayant succédé à l'opération de joint-venture. Ces faits se seraient déroulés entre 2010 et 2011. Cette somme aurait également été détournée. Enfin, les deux prévenus auraient ensuite blanchi les montants détournés.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
10.04.2024 - 11:15, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2023.38

Infractions

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. (opposition à l’ordonnance pénale) pour violation d’une interdiction de circuler (art. 88 al. 1 en lien avec 98 LA).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir circulé par négligence et sans autorisation avec son planeur dans une zone de restriction de vol.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
11.04.2024 - 11:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.15

Infractions

Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie plaignante (B.) contre A. pour harcèlement sexuel répété (art. 198 CP en relation avec l'art. 98 LA) et voies de fait (art. 126 CP en relation avec l'art. 98 LA).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir frappé B. au visage avec une bouteille d'eau à bord d'un avion suisse et de l'avoir harcelée physiquement et verbalement de manière grossière à plusieurs reprises.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
22.04.2024 - 10:30, Date de début des débats
23.04.2024 - 10:30, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2023.35

Infractions

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), représentations de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP), pornographie (art. 197 ch. 4 CP) ainsi que perception illégale de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).



Remarques

En résumé, il est reproché à A. d'avoir vendu au total environ 98 grammes de cocaïne pure entre mars/avril 2019 et septembre 2019. En outre, entre août et septembre 2019, A. aurait, avec B., restreint de manière inadmissible la liberté d'action de C., une prostituée travaillant en Suisse. En outre, l'accusation lui reproche d'avoir introduit et stocké en Suisse, entre 2015 et juin 2016, environ 2,4 kg d'explosifs à émulsion et d'avoir transporté, à la mi-mars 2017, environ 800 grammes d'explosifs en Allemagne et de les avoir remis à un membre d'un groupe qui avait prévu de s'en servir pour faire exploser un véhicule. Enfin, il est reproché à A. d'avoir possédé des fichiers pornographiques et de représentation de la violence interdits, d'avoir montré une représentation de la violence d'une tierce personne et d'avoir perçu illégalement, entre mars 2019 et mai 2020, des indemnités journalières de la SUVA pour un montant de 54 000 francs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
29.05.2024 - 11:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.7

Infractions

Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie civile contre A. pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir tenté, le 2 janvier 2023, depuis la Suisse, de contraindre la rédaction d'un magazine satirique français afin que celle-ci modifie sa pratique journalistique en la menaçant de graves préjudices. A. aurait intentionnellement incité la rédaction à abandonner la publication de caricatures du prophète Mahomet. Selon l'acte d’accusation, A. n'était pas coupable au moment des faits.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand