Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., X S,A, et Y Ltd. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.77 du 26 juin 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis chiffre 1 en lien avec le chiffre 2 let. b CP).

A., B., X SA et Y Ltd. ont déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d’avoir, du 6 juillet 2009 au 5 août 2011, "blanchi", environ 3,77 millions de francs sur la place financière suisse en agissant en bande.
Il leur est plus spécifiquement reproché d'avoir entravé la confiscation de valeurs patrimoniales obtenues de manière délictueuse, en utilisant des fonds provenant de comptes bancaires détenus en Suisse pour des dépenses privées et des investissements en Suisse et à l'étranger.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2022.2 du 6 juin 2023 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (comportement frauduleux à l’égard des autorités ; art. 118 al. 1 LEI), suite à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_838/2018).

A. a déclaré appel contre le jugement SK.2022.2 du 6 juin 2023 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel, suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, il a été reconnu coupable de défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP) pour avoir, dans l’exercice de sa profession, accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers, sans vérifier, avec la vigilance requise par les circonstances, l’identité de l’ayant droit économique. A. a également été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir rempli un formulaire A de manière incorrecte, ainsi que de complicité d’un comportement frauduleux à l’égard des autorités pour avoir fourni de fausses données dans la demande de permis de séjour de B., qu’il a signée avec B.