Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), A. (appelant joint) et B. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.62 du 24 mars 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.62, et A. ainsi que B. ont chacun déposé un appel joint. Par ce jugement, A. et B. ont chacun été acquitté des accusations de participation à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), et également chacun été reconnu coupable de soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. b CP) et de possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).

Débats d'appel dans le cadre de la procédure d’appel pour la cause Ministère public de la Confédération (appelant) et partie plaignante contre A. (appelant) pour mise en circulation de fausse monnaie répétée (art. 242 al. 1 cum art. 250 CP), ainsi que (éventuellement) tentative de cette infraction (art. 242 al. 1 cum art. 250 et 22 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie répétée (art. 244 al. 1 cum art. 250 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) ainsi que tentative de cette infraction (art. 147 al. 1 et 2 cum art. 22 al. 1 CP).

A. a été condamné par le jugement SK.2024.50 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 11 novembre 2025 pour mise en circulation (en partie tentée) de fausse monnaie répétée (art. 242 al. 1 cum art. 250 CP), pour importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie répétée (art. 244 al. 1 cum art. 250 CP) et pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP). Il a été condamné pour cela à une peine privative de liberté ferme de 18 mois. La Cour des affaires pénales a dans le même temps renoncé à la révocation d'une peine antérieure et a statué sur la demande civile de la partie plaignante. Les frais de procédure n'ont été imposés que partiellement au prévenu. Tant le prévenu que le Ministère public de la Confédération ont fait appel de ce jugement. Le prévenu demande un acquittement complet, à titre subsidiaire une peine privative de liberté de 7,5 mois avec sursis partiel et, à titre plus subsidiaire, une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis partiel. Dans son appel, le Ministère public de la Confédération demande une condamnation complète pour mise en circulation de fausse monnaie répétée (art. 242 al. 1 cum art. 250 CP), la révocation de la peine antérieure du prévenu et une peine privative de liberté ferme de 40 mois. De plus, l’entier des frais d'enquête et des frais de procédure de première instance devraient être mis à la charge du prévenu.

Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), Ousman SONKO (appelant) ainsi que B., C., D., E., F., G., H, I., la communauté héréditaire J. et K. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.23 du 15 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Ousman SONKO pour :

• Assassinat (art. 112 aCP) éventuellement homicide intentionnel (art. 111 aCP) éventuellement homicide intentionnel en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP)
• Multiples lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
• Mise en danger de la vie d'autrui répétée (art. 129 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
• Contrainte répétée (art. 181 aCP) éventuellement torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP)
• Viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) éventuellement atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. g CP)
• Séquestration aggravée répétée (art. 183 ch. 1 en relation avec l'art. 184 al. 3 et 4 aCP) éventuellement séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP)
• Homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) éventuellement et en partie omission intentionnelle de prévention d’un homicide en tant que supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. a en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
• Torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention d’actes de torture par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. f en relation avec l'art. 264k al. 1 CP)
• Séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) éventuellement omission intentionnelle de prévention de séquestration par le supérieur hiérarchique (art. 264a al. 1 let. d en relation avec l'art. 264k al. 1 CP).

Le Ministère public de la Confédération, Ousman SONKO ainsi que (en tant que parties plaignantes) B., C., D., E., F., G., H, I., la communauté héréditaire J. et K. ont fait appel du jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.23 du 15 mai 2025.

Par ce jugement, la procédure contre Ousman SONKO a été classée s’agissant des accusations suivantes :

• viols répétés (art. 190 al. 1 aCP) etc. au détriment de G. (chef d'accusation 1.5.2) ;
• de viol (art. 190 al. 1 aCP) etc. au détriment de C. (chef d'accusation 1.5.3.5).

Ousman SONKO a été reconnu coupable:

• d'homicide intentionnel répété en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. a CP) de L., M. et N. ;
• de séquestration répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. d CP) au détriment de B., C., D., E. et F. ;
• de torture répétée en tant que crime contre l'humanité (art. 264a al. 1 let. f CP) au détriment de B., C., D., E., F., N., J., O., H., I. et P.