10.11.2021 - 08:30, Reprise des débats

Lieu: Palais de Justice, Bâtiment A, Genève
Cas: CA.2020.23

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel : A. et la société B. (appelants) ainsi que le Département fédéral des finances (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.13 du 17 juin 2020 dans la cause Département fédéral des finances et Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour exercice sans droit de l'activité d'intermédiaire financier soumise à autorisation, intentionnellement et par négligence(art. 44 LFINMA en lien avec l'art. 14 LBA)



Remarques

A. et B. ont formé appel contre le jugement SK.2019.13 du 17 juin 2020 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral par lequel A. a été reconnu coupable de l'infraction d'exercice sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier et une créance compensatrice de CHF 3'000.-- a été prononcée à l'encontre de A en faveur de la Confédération. Il est reproché à A. d’avoir agi, au nom de la société B., en qualité d’intermédiaire financier, d'une part dans le cadre de négoce de sucre pour le compte de tiers et d'autre part en pratiquant la gestion de fortune.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
18.11.2021 - 09:00, Date de début des débats
19.11.2021, Poursuite des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2020.9

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.18 du 17 décembre 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. notamment pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 en lien avec l’art. 255 CP).



Remarques

A. a formé appel (partiel) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.18 du 17 décembre 2019, par lequel il a été reconnu coupable d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 en lien avec l’art. 255 CP) pour des faits ayant trait à deux passeports irlandais et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) en lien avec lesdits passeports, deux permis de conduire lettons ainsi que des formulaires A, et a été acquitté des autres chefs d’accusation.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
13.12.2021 - 09:00, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.17

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.48 du 11 septembre 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP) ; renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_167/2019 du 6 août 2019).



Remarques

A a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.48 du 11 septembre 2020, par lequel il a été condamné pour complicité d’une escroquerie commise au préjudice de l’Etat tchèque, faux dans les titres et pour avoir commis des actes de blanchiment d’argent qui se sont étendus sur plusieurs années et qui ont porté sur des valeurs patrimoniales importantes.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
16.12.2021 - 09:00, Date de début des débats
17.12.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.22

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.



Remarques

A. et B. ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel ils ont été condamnés pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées. A. et B. sont accusés d’avoir, entre septembre 2015 et janvier 2016 (A.), respectivement entre septembre et décembre 2015 (B.), par approbation, publication et promotion (A.), respectivement en faisant la promotion (B.) de vidéos, organisé des actions de propagande en faveur du groupe « Al-Qaïda » ou d’une organisation apparentée, respectivement d’avoir promu leurs activités d’une autre manière.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand