Débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), éventuellement participation à gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), très subsidiairement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), contre B. pour escroqueries répétées, parfois limitées à la tentative (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 en relation avec l’art. 255 CP), éventuellement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 22 CP), et contre C. pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP), participation aux infraction d’abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 CP), éventuellement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement participation à l’infraction d’abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26, 29 let. d CP), très subsidiairement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26 et 29 let. d CP) et débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération contre D. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis al. 2 CP).

Il est notamment reproché à A., B. et C. d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine à l’encontre de D. Holding, une entreprise industrielle importante en Russie, et de E. S.A., une société luxembourgeoise, et d’avoir ainsi porté atteinte, respectivement essayé de porter atteinte, aux intérêts pécuniaires desdites sociétés à hauteur de EUR 100 millions, respectivement EUR 11 millions. Il est reproché à D. d’avoir, de mars à juin 2011 en divers lieux de Suisse, commis, comme membre d’une bande, des actes de blanchiment d’argent sur des valeurs patrimoniales d’un montant d’environ CHF 5.2 millions.

Débats d’appel dans la cause du Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec les art. 250 et 22 al. 1 CP), violation de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 4 al. 1 let. d LArm).

Par jugement SK.2024.21 du 2 juillet 2024, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie en complicité avec B., violation de la loi sur les stupéfiants et violation de la loi sur les armes à une peine privative de liberté de 52 mois et à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à CHF 80.- le jour, le délai d’épreuve étant de 2 ans. En appel, A. sollicite une peine plus clémente.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2 CP, 146 al. 2 CP et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024, A. a été reconnu coupable d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP [EUR 38'700.-]) et tentative d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP [EUR 9'000.-]), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) en lien avec un retrait de CHF 3'000.- et un transfert de CHF 485'000.-, de vol (art. 139 ch. 1 CP) en lien avec des cartes bancaires, un passeport, un trousseau de clés, une clé de voiture, un téléphone portable et divers vêtements et cartes, de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) et tentative de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de dommages à la propriété en lien avec un ordinateur portable (art. 144 al. 1 CP), de détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP), de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de vol d’usage (art. 94 al. 1 LCR) et de violation de l’art. 19a ch. 1 en relation avec l’art. 19 al. 1 let. d LStup.

A. a déclaré appel partiel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.40 du 31 octobre 2024, attaquant sa condamnation pour escroquerie (par métier) en lien avec une déclaration de sinistre à une assurance (vol d’un pendentif), pour blanchiment d’argent en lien avec le produit de cette escroquerie à l’assurance, pour vol, pour dommages à la propriété, pour détérioration de données, pour dénonciation calomnieuse, pour injure, pour calomnie et pour vol d’usage.