Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., C. et D. (appelants) et le Ministère public de la Confédération (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.27 du 4 février 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes (parmi lesquelles D.) contre les prévenus A. et B. pour gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP), escroquerie répétée (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) et contre le prévenu C. pour faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP).

A., B., C. et D. ont formé appel et le Ministère public de la Confédération appel joint contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.27 du 4 février 2022 par lequel A (agissant individuellement ou partiellement de concert avec B. ou C.) a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), d'escroquerie répétée (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) pour certains chefs d'accusation dans le cadre de son activité de gérant de fortune externe par le biais de placements financiers contraires au mandat qui lui avait été confié par les clients, au détriment de ces derniers ; B. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 2 CP), d'escroquerie répétée (art. 146 ch. 1 CP) et de faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 2 CP) ; C. a été reconnu coupable de faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) pour certains chefs d'accusation.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A., B. et C. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.10 du 17 septembre 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C. et D. pour : A.: gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), corruption passive (art. 322quater CP), faux dans les titres (art. 251 CP); B., C. et D.: corruption active (art. 322ter CP); B. et C.: gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP en relation avec l’art. 25 CP); A. et B.: blanchiment d'argent (art. 305bis al. 2 CP).

Il est reproché à A. d'avoir, de 2004 à 2014, en sa qualité de chef de secteur du SECO, enfreint la loi sur les marchés publics dans le cadre de nombreuses acquisitions dans le domaine informatique concernant le centre de données de l'assurance-chômage, en particulier par le biais d'adjudications de gré à gré et lors de deux attributions selon les règles de l'OMC; il aurait reçu pour lui-même et pour des tiers des avantages (soit de l'argent, des cadeaux et des invitations) de la part de B., C., et D., ce qui aurait causé un dommage à la Confédération. Il est reproché à B., C. et D. d'avoir accordé à A des avantages dans les attributions et de l'avoir soutenu dans les procédures d'attributions.

A., B. et C. ont formé appel partiel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.10 du 17 septembre 2021. Par ce jugement, A. a été reconnu partiellement coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) répété, de corruption passive (art. 322quater CP) répétée et de faux dans les titres (art. 251 CP). B. a été reconnu partiellement coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) répété et de corruption active (art. 322ter CP) répétée. C. a été reconnu partiellement coupable de corruption active (art. 322ter CP) répétée. 

A. et C. forment appel contre leurs condamnations ainsi que les conséquences de celles-ci ; B. forme appel contre l'exécution d'une créance compensatrice ainsi que d'une prétention civile.