Bienvenue
Mesures de protection COVID-19
- Le public est admis à assister aux débats. Le nombre de places est toutefois limité.
- Les places à disposition des journalistes dans l’enceinte du TPF sont limitées et ne peuvent pas être garanties ni réservées. Les journalistes qui souhaitent assister à une audience sont priés de s’annoncer à l’avance à presse@bstger.ch.
- Contact Tracing : afin d’accélérer le processus d’entrée, il est conseillé de remplir
en avance le formulaire et de le
remettre à l’entrée du tribunal.
- Toutes les visites du Tribunal pénal fédéral restent suspendues jusqu’à nouvel avis.
Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 SS CPP).
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Bosnien und Herzegowina; Auslieferungsentscheid (Art. 55 IRSG) Revisionsgesuch vom 25. Mai 2021 gegen den Beschluss der Beschwerdekammer RR.2015.288 vom 16. März 2016
Verfahrenshandlung der Bundesanwaltschaft (Art. 20 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. a StPO). «Aktive» internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Gambia (Art. 25 Abs. 2 IRSG).
Validité de l'opposition à l'ordonnance pénale (art. 91 al. 2, 354 al.1 et 356 al. 2 CPP)
Akteneinsicht (Art. 101 f. i.V.m. Art. 107 Abs. 1 lit. a StPO). Wiederholung der Beweiserhebung (Art. 147 Abs. 3 StPO). Amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO).
Betrug (Art. 146 Abs. 1 StGB), Gehilfenschaft zu Betrug (Art. 146 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 StGB)
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let b CPP); séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Séquestre (art. 263 ss CPP).
Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP), séquestre (art. 263 ss CPP).
Beschlagnahme (Art. 46 f. VStrR). Unentgeltliche Rechtspflege im Beschwerdeverfahren (Art. 29 Abs. 3 BV).
Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil. Durée de la saisie (art. 33a OEIMP).
Communiqués aux médias
Prochains débats
16.06.2021 - 09:00
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l'art. 1 de la loi f ...
16.06.2021 - 10:15
Date de début des débats
16.06.2021
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. (procédure simplifiée ...
17.06.2021 - 10:00
Date de début des débats
18.06.2021
Date de réserve
Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) et Ministère public de la Confédérat ...
Publications
