06.12.2022 - 10:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2022.28

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir agressé physiquement l'agent de train à l'occasion d'un contrôle de billet lors du trajet Liestal-Bâle du 22 février 2022, pour lequel il n'aurait pas pu présenter de titre de transport valable.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
12.12.2022 - 09:00, Date de début des débats
13.12.2022, Poursuite des débats
14.12.2022, Poursuite des débats
15.12.2022, Poursuite des débats
16.12.2022, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.35

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour meurtre (art. 111 CP), assassinat (art. 112 CP), tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), représentation de la violence (art. 135 CP), menaces (art. 180 CP), tentative d’incendie intentionnel (art. 221 et 22 CP), tentative d’explosion (art. 223 et 22 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées (RS 122).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération reproche à A. d’avoir asséné un coup de couteau mortel à B. dans un établissement public de Morges dans l’intention de mener une attaque contre des citoyens suisses en faveur de l’organisation «Etat islamique», le 12 septembre 2020. Il est également reproché A. d’avoir physiquement agressé et blessé le gardien C. en tentant de le tuer dans un établissement pénitentiaire bernois, d’avoir physiquement agressé et blessé un agent de la police judiciaire fédérale à Berne et d’avoir porté atteinte à l’intégrité psychique de D. et de l’avoir menacé. En outre, il lui est reproché d’avoir tenté d’incendier et de faire exploser une station-service dans la région lausannoise, également dans l’intention de mener une attaque en faveur de l’organisation «Etat islamique», d’avoir téléchargé de très nombreuses images et vidéos de violence extrême à caractère djihadiste et liées à l’organisation «Etat islamique», d’avoir partagé des images et fichiers audio de propagande de cette dernière avec une connaissance notamment, d’avoir tenté de convaincre des individus du bien-fondé de dite organisation et d’avoir tenté de rejoindre physiquement cette organisation terroriste. Enfin, il lui est reproché d’avoir contrevenu à la Loi fédérale sur les stupéfiants en consommant du cannabis.

Programme débats - SK.2022.35



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
15.12.2022 - 10:00, Date de début des débats
15.12.2022, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2022.14

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. concernant la conversion d'une peine pécuniaire et d'une amende en peine privative de liberté de substitution (art. 10 et 91 DPA).



Remarques

Par prononcé pénal du Département fédéral des finances DFF du 21 février 2018, A. a été condamné à une peine pécuniaire sans sursis d'un montant total de fr. 36'000.- et à une amende de fr. 20'000.- pour violation de la loi sur les banques. Etant donné l'absence de paiement, le DFF requiert la conversion de la peine pécuniaire et de l'amende en une peine privative de liberté de substitution.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
19.01.2023 - 08:30, Date de début des débats
20.01.2023, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2022.43

Infractions

Audience principale dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour fabrications multiples de fausse monnaie et tentatives de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), voire instigations multiples de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 en relation avec l'art. 24 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries et tentatives de falsification multiples (art. 146 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), brigandages multiples (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), vols multiples (art. 139 ch. 1 CP en partie en relation avec l'art. 172ter al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP), violences et menaces multiples contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), recel (art. 160 al. 1 CP), infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19, al. 1 let. d LStup en relation avec l'art. 19a al. 1 LStup), infractions multiples à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et contre B. pour faux et tentatives multiples de faux (art. 240 al. 1 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), mises en circulation multiples de fausse monnaie (art. 242 CP), importation, acquisition et prise en dépôt multiples de fausse monnaie (art. 244 CP), escroqueries multiples et tentatives d'escroquerie (art. 146 CP en partie en relation avec l'art. 22 al. 1 CP).



Remarques

Il est principalement reproché à A. d'avoir fabriqué et stocké, en partie seul et en partie avec B., entre août 2019 et juin 2020, un total de 417 faux billets de banque (totale CHF 49'150.– et EUR 50.–) et de les avoir mis en circulation comme authentiques au total 75 faux billets (totale CHF 7'900.–) en différents endroits de Suisse. En outre, A. est accusé d'avoir commis deux vols à main armée dans deux stations-service de Bâle, notamment à l'aide d'un pistolet soft air, d'avoir commis une escroquerie sur Internet, d'avoir utilisé une ordonnance médicale falsifiée, d'avoir forcé et dérobé un vélo et un scooter électriques, d'avoir volé diverses marchandises dans un supermarché, d'avoir acquis une carte d'identité volée, d'avoir menacé de violence sur des fonctionnaires et d'avoir détenu sans droit des stupéfiants et des armes.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand