26.10.2021 - 14:00, Poursuite des débats
27.10.2021, Poursuite des débats
28.10.2021, Poursuite des débats
29.10.2021, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.40

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre 1. A. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), éventuellement participation à gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), très subsidiairement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), 2. B. pour escroqueries répétées, parfois limitées tentative (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 en relation avec l’art. 255 CP), éventuellement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 22 CP), et 3. C. pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP), participation aux infraction d’abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 CP), éventuellement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement participation à l’infraction d’abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26, 29 let. d CP), très subsidiairement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26 et 29 let. d CP).



Remarques

Il est notamment reproché à A., B. et C. d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine à l’encontre de D. Holding, une entreprise industrielle importante en Russie, et de E. S.A., une société luxembourgeoise, et d’avoir ainsi porté atteinte, respectivement essayé de porter atteinte, aux intérêts pécuniaires desdites sociétés à hauteur de EUR 100 millions, respectivement EUR 11 millions.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
27.10.2021 - 09:30, Poursuite des débats
II Salle d'audience

28.10.2021, Poursuite des débats
II Salle d'audience

29.10.2021, Poursuite des débats
II Salle d'audience

03.11.2021, Date de réserve
I Salle d'audience

04.11.2021, Date de réserve
I Salle d'audience

08.11.2021, Prononcé du jugement
I Salle d'audience

Cas: SK.2019.50

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2CP ) et instigation de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP en relation avec l’art. 24 CP), faisant suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (6B_993/2017 du 20 août 2019) statuant sur recours interjeté contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 30 janvier 2017 (SK.2015.24).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_993/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable de blanchiment d’argent aggravé et d’instigation de faux dans les titres, pour avoir entre 2000 et 2004, accompli des actes de blanchiment de valeurs patrimoniales issues d’activités criminelles commises par lui et par des tiers entre 1996 et 2003 dans le cadre de la faillite frauduleuse du groupe B., au préjudice de plusieurs sociétés; et pour avoir en mai 2004 ou à une date ultérieure, incité C. à utiliser un formulaire bancaire sur lequel C. avait indiqué une personne autre que son ayant droit économique réel.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
09.11.2021 - 10:30, Date de début des débats
10.11.2021, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.8

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol à réitérées reprises (art. 139 CP) et violation du secret des postes et des télécommunications à réitérées reprises (art. 321ter CP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, entre le 1er avril 2018 et le 4 décembre 2019, ouvert au moins 29 envois postaux alors qu'il travaillait au centre de distribution ou qu'il effectuait ses tournées, de les avoir emportés à son domicile ou ailleurs et d'avoir soustrait à la Poste Suisse, respectivement aux propriétaires des colis, dans le but de se les approprier, les objets appartenant à des tiers qu'ils contenaient, d’une valeur totale d’au moins CHF 13'447.93, pour se procurer un enrichissement illégitime.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
11.11.2021 - 09:30, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2021.22

Infractions

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction à l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées (RS 122) et représentation réitérée de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, entre février 2018 et octobre 2019, diffusé de la propagande en faveur des organisations terroristes « Etat islamique » et « Al-Qaïda » sur plusieurs comptes de réseaux sociaux. Il lui est également reproché d’avoir, entre août 2017et octobre 2019, produit, respectivement possédé, 21 vidéos et 47 images contenant des représentations interdites de violences.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
11.11.2021 - 11:00, Date de début des débats
11.11.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.26

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, le 1er août 2020 à Berne, allumé un engin pyrotechnique après un match de football et d'avoir mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle de plusieurs personnes qui se trouvaient à proximité immédiate, ainsi que la propriété d’autrui. A. a lui-même été gravement blessé à la main.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
11.11.2021 - 11:00, Date de début des débats
11.11.2021, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2021.40

Infractions

Cause Ministère public de la confédération et partie plaignante contre A. pour injure (art. 177 CP), empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et infractions à l’Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19 juin 2020 et la loi sur les épidémies (art. 3a et art. 13 let. f Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19 juin 2020 en lien avec l’art. 40 et art. 83 al. 1 let. j LEp).



Remarques

Il est reproché à A. de ne pas avoir porté correctement le masque facial lors d’un contrôle effectué à bord d’un train le 20 mars 2021 alors que l’agent de bord B. lui avait demandé de le faire. Il est également reproché à A. d’avoir insulté B.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
17.11.2021 - 10:15, Date de début des débats
17.11.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.44

Infractions

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et tentative d’escroquerie mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec les art. 172ter CP et art. 22 al. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir tenté d’acheter, le 1er juillet 2021 à Aarau, des biens pour un montant de Fr. 3.55 avec un billet fantaisiste. Il aurait remis à cette fin le billet fantaisiste dans les mains de la caissière et celle-ci aurait alors découvert la contrefaçon.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
18.11.2021 - 09:00, Date de début des débats
19.11.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2021.7

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), éventuellement complicité d’emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP en relation avec l’art. 25 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), commerce non autorisé (art. 37 ch. 1 LExpl) ainsi qu’organisation d’une manifestation interdite (art. 10f al. 1 let. a Ordonnance 2 COVID-19 en relation avec l’art. 6 al. 2 Ordonnance 2 COVID-19, version du 13 mars 2020, et art. 7 LEp), respectivement interdiction des rassemblements dans l’espace public (art. 10f al. 1 let. a Ordonnance 2 COVID-19 en relation avec l’art. 7c al. 2 Ordonnance 2 COVID-19, version du 13 mars 2020, et art. 7 LEp)



Remarques

A. est principalement accusée d'avoir, en 2017, avec d’autres personnes non identifiées, tiré des pièces d'artifice sur le Consulat général de la République de Turquie à Zurich. En outre, en 2020, à Zurich, dans le cadre de contrôles de personnes, respectivement à l'occasion de son arrestation par la police, elle aurait empêché les policiers d'accomplir des actes entrant dans leurs fonctions, les aurait insultés et s’en serait prise à eux physiquement. Enfin, en 2020, elle aurait allumé un fumigène dans la gare centrale de Zurich et réalisé une manifestation non autorisée avec plus de 300 personnes pendant la pandémie de coronavirus.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
23.11.2021 - 09:00, Date de début des débats
24.11.2021, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.73

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_394/2019), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral devra établir les faits concernant les agissements pour lesquels A. est mis en cause, puis examiner si et dans quelle mesure l’intéressé a pu se rendre coupable de l’infraction de faux dans les titres. Il est reproché à A. d’avoir, en sa qualité d’associé gérant avec signature individuelle d’une société active dans le transfert de fonds, établi ou fait établir et utilisé de faux documents justifiant des transferts de fonds à l’étranger.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
25.11.2021 - 10:30, Date de début des débats
25.11.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.37

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, le 27 avril 2020, allumé un engin pyrotechnique sur le balcon de son logement, de l’avoir lancé à proximité de trois personnes et de trois chiens et d’avoir mis ces derniers concrètement en danger à la suite de l’explosion. Ce faisant, il aurait exposé à un danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ainsi que la propriété d’autrui, intentionnellement et dans un dessein délictueux.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
30.11.2021 - 10:00, Date de début des débats
30.11.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.34

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure opposant le Ministère public de la Confédération à A. et B. pour multiples actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 al. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à A. et B d'avoir procédé, sans autorisation, en tant qu'administrateurs d'une société de recouvrement, à des activités d'encaissement d'amendes de circulation rendues par l'Etat italien sur le territoire suisse, pour la période de novembre 2017 à mars 2019.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
30.11.2021 - 10:15, Date de début des débats
01.12.2021, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.17

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour exercice intentionnel sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier, subsidiairement exercice par négligence sans autorisation d'une telle activité (art. 44 LFINMA en relation avec l'art. 14 LBA).



Remarques

Dans le cadre d'une "Initial Coin Offering", entre fin décembre 2017 et mi-février 2018, la société B. aurait émis un "Token" comme moyen de paiement, sans s'être affiliée au préalable à un organisme d'autorégulation (OAR), ni avoir disposé d'une autorisation de la FINMA. En tant que membre du conseil d’administration de B., A. n’aurait pas empêché l’émission de ce moyen de paiement.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
03.12.2021 - 10:00, Date de début des débats
03.12.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.14

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), injure (art. 177 CP et art. 10 LOST) ainsi qu'usage de véhicule sans titre de transport valable ou sans autorisation (art. 57 al. 3 LTV).



Remarques

Il est reproché à A. de ne pas avoir été en mesure de présenter un supplément de nuit lors d'un contrôle de billets et d'avoir refusé de s'identifier. Il lui est également reproché d'avoir insulté, menacé et agressé des agents de sécurité.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
07.12.2021 - 10:00, Date de début des débats
07.12.2021, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2021.29

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ainsi que non-respect des mesures visant la population ainsi que certains groupes de personnes (art. 3b et art. 13 let. f de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière en lien avec l’art. 40 et art. 83 al. 1 let. j LEp).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir refusé, lors d'un contrôle de police effectué en gare de Lucerne, de s'identifier et de présenter le certificat médical l’exemptant du port de masque lors de leçons individuelles de guitare.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
15.12.2021 - 14:00, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.21

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et responsabilité de l'entreprise (art. 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l'art. 102 al. 2 conjointement avec les al. 1 et 3 CP).



Remarques

Il est reproché en substance à A., en tant que CEO de l’ancienne Banque B.,d'avoir, entre le 16 janvier 2012 et le 10 février 2016, transféré des valeurs patrimoniales d’un montant de 133 millions d’euros à des relations commerciales en Suisse et à l’étranger et d’avoir effectué des paiements d’un montant de 61 millions d’euros pour l’achat de véhicules de luxe, de biens immobiliers à l’étranger etc. en faveur d’un tiers poursuivi séparément. Lesdites valeurs patrimoniales auraient été obtenues par le tiers en question au moyen d'une gestion déloyale, laquelle aurait causé à la partie plaignante - une filiale d’un fonds d’investissement public - un dommage de 148 millions d’euros. A. aurait su que les valeurs patrimoniales provenaient d'un crime et se serait ainsi rendu coupable de blanchiment d’argent aggravé.

L’ancienne Banque B. est mise en cause pour ne pas avoir assuré une séparation adéquate des fonctions, de même qu’une Compliance indépendante et une surveillance efficace des relations d’affaires à risque ainsi que pour ne pas avoir évité les conflits d’intérêts, ni maintenu un système de contrôle efficace et indépendant. Cela aurait permis à A. d’accomplir les actes de blanchiment d’argent qui lui sont reprochés.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
16.12.2021 - 10:30, Date de début des débats
16.12.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2021.39

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP) ainsi que contre A. pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup.



Remarques

Il est reproché à A. et B. d’avoir mis en danger plusieurs personnes de manière concrète en ayant allumé et lancé plusieurs objets pyrotechniques le samedi 14 avril 2018 pendant que se déroulait la foire OFFA à St-Gall. Par ailleurs, il est reproché à A. d’avoir vendu de la marijuana sans autorisation à plusieurs personnes dans le district St-Gallois du Rheintal en mars 2018.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
07.02.2022 - 09:00, Date de début des débats
08.02.2022, Poursuite des débats
09.02.2022, Poursuite des débats
10.02.2022, Poursuite des débats
11.02.2022, Poursuite des débats
14.02.2022, Poursuite des débats
15.02.2022, Poursuite des débats
16.02.2022, Poursuite des débats
17.02.2022, Poursuite des débats
18.02.2022, Poursuite des débats
21.02.2022, Poursuite des débats
22.02.2022, Poursuite des débats
23.02.2022, Poursuite des débats
24.02.2022, Poursuite des débats
25.02.2022, Poursuite des débats
28.02.2022, Poursuite des débats
01.03.2022, Poursuite des débats
02.03.2022, Poursuite des débats
03.03.2022, Poursuite des débats
04.03.2022, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2020.62

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l’art. 102 CP), contre A., B. et E. pour participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et contre B. et E. pour faux dans les titres (art. 251 CP).



Remarques

Il est reproché à A. et à B. d’avoir, entre 2004 et 2009 au moins, participé à une organisation criminelle active dans le trafic international de stupéfiants. A. aurait agi en tant qu’homme de confiance du chef de l’organisation, en vue de la mise en place et de l’administration d’une structure juridico-économique destinée à blanchir en Suisse une partie des fonds de l’organisation. Quant à B., il aurait servi de point de contact en Suisse et d’homme de paille pour le compte de l’organisation, notamment en se désignant faussement comme ayant droit économique d’une relation bancaire ouverte à son nom. 

Dans ce contexte, C. est mise en cause pour avoir, entre 2004 et 2008 au moins, en sa qualité de gestionnaire auprès de la banque suisse D., exécuté ou fait exécuter des transactions portant sur plusieurs millions de francs suisses, malgré la présence d’indices quant à la possible provenance criminelle des fonds, contribuant de la sorte à leur blanchiment. S’agissant de la banque D., il est lui est reproché, pendant cette période, de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher la réalisation de l’infraction de blanchiment d’argent par son employée C.

Dans ce même contexte, E. est accusé d’avoir, entre 2007 et 2008 au moins, contribué au blanchiment en Suisse des fonds de l’organisation. Il aurait agi pour le compte de celle-ci d’abord en qualité d’employé d’une autre banque suisse, puis comme gestionnaire au travers d’une société qu’il avait constituée.                                                            



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français