Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. (procédure de droit pénal administratif) pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l’art. 14 LBA).

Il est reproché à A. et B. d'avoir exercé, du 11 octobre 2017 au 22 mars 2018, une activité d'intermédiaire financier par l'intermédiaire de la société C. qu'ils représentaient, sans être affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) ni avoir obtenu une autorisation de la FINMA.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2, 146 al. 2 et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

Il est reproché à A. d’avoir, entre le printemps 2020 et le 22 juillet 2020, commandé sur Internet, respectivement importé depuis Zutphen (Pays Bas), un total de 285 contrefaçons d’EUR 20.-, 50.- et 500.-, pour un montant total d’EUR 47'700.-, puis d’avoir, entre le printemps et le mois d’août 2020, mis en circulation comme authentique un total de 20 contrefaçons d’euros pour un montant total d’EUR 5'500.-. Il lui est également reproché d’avoir commis, entre mai 2020 et le 24 février 2023, à 15 reprises, diverses escroqueries et tentatives d’escroqueries par le biais d’annonces sur des plateformes de vente en ligne, entre le 10 juin et mi-août 2020, 10 escroqueries au moyen de fausse monnaie, entre juillet 2021 et mai 2022 une escroquerie au détriment d’un centre médico-social et d’une commune, le 9 mai 2022, une escroquerie au détriment d’une assurance, puis, entre le 5 et le 6 décembre 2022, une escroquerie par le biais d’un numéro surtaxé. Il lui est en outre reproché l’infraction d’escroquerie par métier, de tentative de blanchiment d’argent et de blanchiment d’argent. Enfin, il lui est reproché d’avoir commis des infractions constitutives d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier, de vol par métier, de faux dans les titres, de dommages à la propriété, de détérioration de données, de dénonciation calomnieuse, d’injures et menaces, de calomnie, de conduite sans autorisation, de vol d’usage et d’infraction à l’art. 19a ch. 1 en relation avec l’art. 19 al. 1 let. d LStup.

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).

Il est reproché à A. d'avoir, le 20 février 2024, frappé à deux reprises la conseillère à la clientèle des CFF B. sur le nez avec le tranchant de la main alors qu'elle s'occupait de la clientèle près du distributeur de billets dans le hall de la gare de C.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).

Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs.

Audience principale dans l'affaire pénale Ministère public de la Confédération contre A. pour participation ou soutien à une organisation terroriste (art. 260ter CP), infraction à l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP).

Il est reproché à A. d'avoir d'abord soutenu l'organisation terroriste « État islamique » (EI) à une période indéterminée vers le 12 septembre 2017, puis d’être devenu membre de cette organisation au plus tard en 2020. En 2017, il aurait tenté de se rendre en Syrie via la Turquie pour y rejoindre l'EI en tant que combattant. 

Il lui est également reproché de s'être mis en réseau avec d'autres membres et soutiens de l'EI après son entrée en Suisse le 15 décembre 2021 et d'avoir poursuivi le projet de commettre un attentat terroriste en Europe, notamment en France, au nom de l'EI.

Entre le 15 octobre 2021 et le 25 février 2022, il aurait en outre diffusé via les médias sociaux un grand nombre de documents de propagande en faveur de l'EI et de l'organisation terroriste « Hay'at Tahrir al-Cham », apparentée à « Al-Qaïda », et aurait convaincu divers interlocuteurs de l'idéologie de l'EI ou les aurait confortés dans leurs convictions.

Enfin, l'accusation lui reproche d'avoir enregistré sur son téléphone portable sept représentations ayant pour contenu des actes de violence.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption passive d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP) ainsi que contre B., C. et D.  pour corruption active d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 1 CP, en lien avec l’art. 102 al. 2 CP pour D.).

Il est en substance reproché à A. d’avoir accepté, en sa qualité d’agent public étranger, avec conscience et volonté, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, des avantages indus sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, ainsi que de paiements de frais d’hôtel et de repas octroyés notamment par B. et C. Il est reproché à B. et C. d’avoir, avec conscience et volonté, en qualité de coauteurs, pour le compte du groupe D., octroyé à A. des avantages indus  sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, entre août 2009, à tout le moins le 25 août 2009, et le 20 octobre 2011 (s’agissant de B.) et entre le 10 juillet 2009 et le 20 octobre 2011 (s’agissant de C.). Concernant C., il lui est reproché, à titre subsidiaire, d’avoir octroyé les avantages indus précités par omission, alors qu’il occupait une position de garant au sein du groupe D.

Il est reproché à D., de ne pas avoir pris, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission en son sein des infractions de corruption active d’agents publics étrangers.