Enquête sur la qualité des prestations du TPF

Le nouveau modèle de gestion de la Confédération (NMG), introduit le 1er janvier 2017, prévoit de répondre aux objectifs suivants : 

  • augmenter la qualité, l’efficacité et l’efficience, 
  • améliorer la gestion budgétaire et 
  • encourager une gestion et une culture axées sur les résultats. 


En 2017 et 2021, le Tribunal pénal fédéral a réalisé deux enquêtes auprès des mandataires ayant participé à une ou plusieurs procédures devant l'une de ses Cours, pour évaluer la qualité des prestations fournies par le Tribunal et, le cas échéant, de les améliorer en procédant aux adaptations nécessaires.  

Afin de garantir l'anonymat et la qualité des données, les enquêtes ont été réalisées en collaboration avec l'institut M.I.S. Trend de Lausanne.

Enquête sur la qualité 2021 +/-

Le questionnaire de 26 questions a été envoyé à 926 mandataires, dont 169 (18%) ont répondu. Cette deuxième enquête a connu une participation plus faible que la précédente mais a confirmé les évaluations de 2017. 
La note globale moyenne de 7,7 sur 10 reste bonne. 

Les points forts demeurent: 
- le contact avec le personnel, moyenne de 8,6 (2017: 8,5); 
- le dispositif, moyenne de 8,2 (2017: 8,2);
- le déroulement des audiences, moyenne de 8,0 (2017: 7,8). 

Les points qui présentaient la plus grande marge de progression en 2017, ont été améliorés:
- base de données des jugements / recherche de la jurisprudence, moyenne de 7,5 (2017: 7,2); 
- réception de la décision dans un délai approprié, moyenne de 7,1 (2017: 6,9); 
- clarté et compréhensibilité de la motivation, moyenne de 7,2 (2017: 7,1).

Les données de l'enquête, y compris les commentaires reçus des participants, seront analysées en détail afin de définir les interventions appropriées pour optimiser les prestations du TPF.
Résultats de l’enquête sur la qualité des prestations du TPF 2021

Enquête sur la qualité 2017 +/-

Le questionnaire de 15 questions a été envoyé à 665 mandataires, dont 370 (56%) ont répondu. 
						
La note globale de 7,8 sur une échelle de 10 est considérée comme bonne. 

Les points forts sont le dispositif des jugements (clarté et exécutabilité; moyenne de 8,2) et le contact avec le personnel (moyenne de 8,5). 

Selon les résultats de l'enquête, les points à améliorer seraient la base de données des jugements / recherche de la jurisprudence (moyenne de 7,2), la clarté et compréhensibilité de la motivation (moyenne de 7,1) et la réception de la décision dans un délai approprié (moyenne de 6,9).
Résultats de l’enquête sur la qualité des prestations du TPF 2017