La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, ordonne la confiscation d’une part de copropriété d’un immeuble et des revenus provenant de la location de cet immeuble soumis au pouvoir de disposition d’une organisation criminelle.

En 2017, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, dans le cadre d’un procès pour organisation criminelle et blanchiment d’argent, avait ordonné la confiscation d’une part de copropriété et de valeurs patrimoniales, sans toutefois impliquer le titulaire desdits biens avant que la décision n’ait été prise. Ce dernier a ainsi formé un recours au Tribunal fédéral, qui a annulé le jugement et prononcé le renvoi de la cause à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral pour qu’elle statue à nouveau sur la mesure après lui avoir accordé la possibilité d’exercer son droit d’être entendu.

Par la présente décision, le Tribunal, après avoir examiné attentivement les arguments avancés par l’intéressé, retient que les conditions de la confiscation d’une part de copropriété de l’immeuble et des revenus locatifs y afférents étaient remplies.

Annexe: Dispositif SK.2022.4 du 6 juin 2023

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