Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour injure (art. 177 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).

Il est reproché à A. d’avoir, le 12 juin 2024, vers 10h00, dans le train entre Bienne et Fribourg, lors du contrôle des titres de transport par B., assistant à la clientèle, menacé ce dernier de le dénoncer aux responsables des CFF, en agitant ses mains devant le visage de B. En outre, lors de l’arrivée du train à la gare de Fribourg, A. aurait traité B. de «connard» et d’«Arschloch» et il aurait tenu des propos racistes à son encontre, affirmant notamment que l’intéressé devait rentrer «chez lui».

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Il est reproché à A. et B. d’avoir, d’un commun accord, transféré des valeurs patrimoniales par USD 7 millions d’un compte auprès de la banque C., au nom de D. SA, sur une relation bancaire aux Emirats Arabes Unis, au nom de  E. LLC. et F. LTD, le 1er avril 2016. Il s’agirait de valeurs patrimoniales d’origine délictuelle que la D. SA aurait reçu le 21 mars 2016 par un versement du ministère de l’économie et des finances d’un pays africain. Leur confiscation s’en serait trouvée compliquée ou entravée.

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation de l’obligation de communiquer (art. 37 al. 1 LBA).

Il est reproché à A. d’avoir omis, entre le 2 juin 2016 et le 16 mars 2018, en sa qualité de responsable Compliance au sein de la banque B. SA, de faire une communication au MROS pour soupçons de blanchiment d'argent ou, à tout le moins, de ne pas avoir ordonné à ses subordonnés d’en faire une. Une obligation de communiquer existait en raison d’un virement de plusieurs millions de dollars américains par le Ministère des finances de C. sur un compte ouvert en Suisse auprès de la banque B. SA, suivi du transfert de ces fonds à l’étranger.

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour exercice d'une activité d'intermédiaire financier sans autorisation (art. 44 LFINMA en relation avec l'art. 14 LBA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019).

Il est reproché à A. d’avoir exercé une activité d’intermédiaire financier à titre professionnel en tant qu’organe formel de la société B. SA par la plateforme de trading C., du 18 août 2015 au 31 décembre 2015 puis du 8 octobre 2018 au 31 décembre 2018, sans avoir préalablement affilié la société  B. SA à un organisme d’autorégulation ou obtenu une autorisation de la FINMA . 

Il est en outre reproché à A. d’avoir communiqué de fausses informations à la FINMA, dans une autodéclaration du 31 juillet 2015 et dans un formulaire LBA du 20 mai 2019. De surcroît, dans le contexte de deux demandes d’affiliation pour B. SA, il aurait communiqué de fausses informations aux organismes d’autorégulations concernés (28 novembre 2017. 16 avril 2018 et 19 avril 2018).

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP).

Il est reproché à A. d’avoir, à la sortie d’un match de hockey sur glace, utilisé un dispositif explosif ou incendiaire non conventionnel, de l’avoir allumé et lancé en présence d’une cinquantaine de personnes, exposant à un danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes présentes autour de lui.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative d’importation de billets de banque, de pièces de monnaie ou de timbres officiels de valeur sans dessein de faux (art. 243 al. 1 CP en lien avec l'art. 22 al. 1 CP e l’art. 250 CP).

Il est reproché à A. d’avoir intentionnellement commandé sur le site Amazon des billets de banque semblables par leur matière, couleur et forme aux coupures de dollars américains correspondantes, tentant de la sorte de les importer en Suisse, ce qui entraînerait un risque de confusion avec les billets de banque authentiques.

Cause Ministère public de la Confédération:

- contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre B. pour faux dans les titres (art. 251 CP), participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322 septies al. 2 CP);

- contre C. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP); et

- contre Banque D. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) en relation avec la responsabilité de l'entreprise (art. 102 CP).

Il est reproché à A. d'avoir participé à une organisation criminelle en Suisse, notamment en y faisant ouvrir des relations bancaires et coffres-forts au nom de membres et sociétés de l'organisation, en dissimulant son implication par la désignation d'hommes de paille, en faisant établir des documents fictifs afin de permettre à l'organisation de disposer des valeurs patrimoniales déposées sur ces relations bancaires et dans ces coffres-forts, ainsi qu’en acquérant une propriété immobilière dans le canton de Genève grâce aux fonds de l'organisation et en mettant celle-ci à disposition de l'organisation. Il lui est également reproché d'avoir, entre 2005 et 2013, blanchi des valeurs patrimoniales générées par des crimes commis par l'organisation, en faisant ouvrir des relations bancaires en Suisse au nom des membres et sociétés de cette organisation, sur lesquelles A. aurait fait procéder au versement de USD 585 millions, EUR 108 millions et GPB 42 millions d'origine criminelle et au débit desquelles elle aurait fait procéder au transfert, en Suisse et à l'étranger, de USD 101 millions, EUR 47 millions et GBP 21 millions d'origine criminelle, en faisant procéder à la location de coffres-forts au nom de sociétés de l'organisation afin d'y déposer des sommes d'argent en espèce, des bijoux et d'autres objets de valeurs d'origine criminelle, en faisant produire à l'attention des banques des documents fictifs destinés à donner une apparence licite aux fonds criminels crédités sur et débités des relations de l'organisation, ainsi qu’en acquérant une propriété à son nom dans le canton de Genève et en y entreposant des valeurs patrimoniales, des tableaux et d'autres objets d'origine criminelle. Enfin, il est reproché à A. d'avoir sollicité et accepté, en Suisse, des fonds corruptifs d'un montant de USD 105 millions.

Il est reproché à B. d'avoir, en Suisse, participé à la même organisation criminelle que A., notamment en s'occupant des aspects financiers de l'organisation, en jouant un rôle essentiel dans l'élaboration et l'exécution de schémas corruptifs en faveur de A., en participant à l'ouverture et à la gestion de relations bancaires de l'organisation, en servant d'homme de paille faussement inscrit comme ayant droit économique de certaines relations bancaires et en participant aux versements et transferts de sommes importantes issues des activités criminelles de l'organisation. Il lui est par ailleurs reproché d'avoir, entre 2005 et 2012, blanchi en Suisse des valeurs patrimoniales générées par des crimes commis par l'organisation, notamment en participant à l'ouverture et à la gestion de relations bancaires de l'organisation, en acceptant de servir d'homme de paille afin de dissimuler que A. était la bénéficiaire réelle des avoirs versés sur ces relations, en permettant le versement de USD 552 millions et EUR 61 millions sur ces relations ainsi que le transfert, en Suisse et à l'étranger, de USD 44 millions, EUR 10 millions et GBP 1 million d'origine criminelle au débit de ces relations. B. se voit également reprocher d'avoir été complice de A. dans la sollicitation et l'acceptation, en Suisse, de fonds corruptifs d’un montant de USD 105 millions. Il lui est finalement reproché d'avoir créé et fait usage de faux formulaires A auprès d'un établissement bancaire.

Il est reproché à C. d'avoir, en sa qualité de gérant au sein de la Banque D., entre août 2008 et août 2012, notamment ouvert neuf relations bancaires au nom de sociétés et membres de l'organisation criminelle précitée, de ne pas avoir signalé, respectivement d'avoir conseillé aux clients, l'inscription de faux ayants droit économiques pour ces relations, de ne pas avoir clarifié ou d'avoir clarifié faussement et tardivement l'arrière-plan économique des transactions intervenues sur ces relations bancaires et d'avoir recommandé certains membres de l'organisation à d'autres établissements bancaires suisses, commettant ce faisant des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales de montants crédités de USD 1 milliard, EUR 199 millions, GBP 39 millions et CHF 296'000 ainsi que de montants débités de USD 451 millions, EUR 139 millions, GBP 71 millions et CHF 601000.-.

Il est reproché à la Banque D. d'avoir eu, entre août 2008 et août 2012, des processus défaillants d'ouverture des relations d'affaires et d'identification de l'ayant droit économique, de suivi des relations d'affaires et de contrôle des clarifications de l'arrière-plan économique des transactions, d'examen annuel des relations d'affaires classées PEP et de contrôle des accès aux coffres-forts, ainsi que d’avoir eu des directives internes inadéquates; ce faisant la Banque D. n'aurait pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission des actes de blanchiment reprochés à C.