22.01.2009
Arrêt relatif à la mise en liberté dans la cause Tinner (BH.2008.20/23)



La Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral communique que par arrêt du 21 janvier 2009, elle a rejeté les recours formés par le Ministère public de la Confédération et par Marco Walter Tinner, actuellement en détention préventive, contre la décision de l’Office des juges d’instruction fédéraux de libérer ce dernier contre des sûretés de Fr. 10'000.--. Elle a modifié la décision attaquée en ce sens qu’elle a fixé le montant des sûretés à fournir à Fr. 100'000.--.

Il est principalement reproché à l’inculpé d’avoir été actif dans un réseau international illégal d’acquisition de technologie nucléaire et d’avoir été lié au programme d’armes atomiques libyen. La Ire Cour des plaintes a admis comme motif de détention préventive, outre l’existence de charges suffisantes, celle d’un danger de fuite. Dans la mesure où près de huit mois se sont écoulés depuis sa dernière décision dans la présente affaire et qu’une clôture rapide de la procédure ne se dessine pas, la Ire Cour des plaintes a considéré que la détention préventive de l’inculpé est entre-temps devenue disproportionnée. Cependant, pour contrer le risque de fuite, elle a maintenu l’obligation de verser une caution, respectivement, au vu des pièces dont on peut déduire la situation financière du prévenu, en a augmenté le montant.

La Ire Cour des plaintes ne donnera pas d’informations supplémentaires concernant ledit arrêt.





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