12.11.2010
Arrêt dans la cause Oskar Holenweger concenant le transfert du dossier (SK.2010.13, BG.2010.19)



Dans la cause Holenweger, le juge président compétent de la Cour des affaires pénales a requis de la Ire Cour des plaintes le transfert de tout ou partie du dossier "Ramos", que la police judiciaire fédérale avait transmis de sa propre initiative à cette dernière. Cette requête a été refusée en date du 8 novembre 2010 (BG.2010.19, disponible sur notre site internet). Le juge président entreprendra des démarches pour obtenir par un autre biais les documents "Ramos" nécessaires à la procédure. Au vu de cet élément et de l'administration encore en cours d'autres preuves (notamment eu égard à l'audition de l'agent infiltré Diemer), les débats devraient s'ouvrir dans le courant du premier trimestre 2011.

Le TPF ne donnera suite à aucune demande orale ou écrite de renseignements complémentaires.





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