22.03.2012
"Printemps arabe" - Décision de la Cour des plaintes (BB.2011.130)



Par décision du 20 mars 2012 (BB.2011.130), la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a statué sur un recours formé par un prévenu dans le cadre de la procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération à son encontre à la suite des événements du "Printemps arabe" en Tunisie.

La Cour a confirmé la décision du Ministère public de la Confédération, d’une part, d’admettre la République de Tunisie comme partie plaignante à cette procédure pénale, d’autre part, de lui concéder l’octroi de l’accès au dossier. Elle a précisé les modalités de cet accès.

Cette décision est sujette à recours devant le Tribunal fédéral en ce qui concerne l’accès au dossier.

Ce jour sont aussi rendues publiques diverses décisions prises depuis l’automne dernier par la Cour en relation avec les évènements en Tunisie. Leur publication avait été suspendue jusqu’à la décision sur l’admission comme partie plaignante et l’accès au dossier.





Retour à vue d'ensemble: Communiqués aux medias 2012