16.04.2009
Procès



Dans le procès pénal « Montecristo » concernant des accusations de participation ou de soutien  à  une  organisation  criminelle  en  lien  avec  un  trafic  de  cigarettes,  suite  à l’audience préliminaire des 1er et 2 avril 2009, le Tribunal pénal fédéral a pris en substance les décisions suivantes :

  1.  Le Tribunal pénal fédéral est compétent pour connaître de la cause.
  2.  Les requêtes de suspension et de classement de la procédure sont rejetées.
  3.  Les requêtes de renvoi de l’acte d’accusation sont rejetées.
  4.  L’acte d’accusation sera rendu accessible dans son intégralité aux représentants des médias accrédités le jeudi 30 avril 2009.
  5.  La requête d’ajournement de l’audience des débats est rejetée.
  6.  La question de la validité des retranscriptions des contrôles téléphoniques italiens sera traitée dans le cadre du jugement au fond.
  7.  La requête de disjonction de la procédure de confiscation de la procédure principale est rejetée.

Suite à la décision du Tribunal fédéral de ne pas entrer en matière sur le recours contre une  décision  présidentielle  visant  à  changer  la  langue  de  la  procédure  d’allemand  en italien, l’allemand reste la langue de la procédure. Sous réserve de certaines conditions, les  représentants  des  parties  demeurent  toutefois  libres  de  plaider  en  français  ou  en italien.





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