16.04.2009
Procès
Dans le procès pénal « Montecristo » concernant des accusations de participation ou de soutien à une organisation criminelle en lien avec un trafic de cigarettes, suite à l’audience préliminaire des 1er et 2 avril 2009, le Tribunal pénal fédéral a pris en substance les décisions suivantes :
- Le Tribunal pénal fédéral est compétent pour connaître de la cause.
- Les requêtes de suspension et de classement de la procédure sont rejetées.
- Les requêtes de renvoi de l’acte d’accusation sont rejetées.
- L’acte d’accusation sera rendu accessible dans son intégralité aux représentants des médias accrédités le jeudi 30 avril 2009.
- La requête d’ajournement de l’audience des débats est rejetée.
- La question de la validité des retranscriptions des contrôles téléphoniques italiens sera traitée dans le cadre du jugement au fond.
- La requête de disjonction de la procédure de confiscation de la procédure principale est rejetée.
Suite à la décision du Tribunal fédéral de ne pas entrer en matière sur le recours contre une décision présidentielle visant à changer la langue de la procédure d’allemand en italien, l’allemand reste la langue de la procédure. Sous réserve de certaines conditions, les représentants des parties demeurent toutefois libres de plaider en français ou en italien.