Ministère public de la Confédération contre A., B., C. et D. (SK.2019.12)

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu son jugement le 23 avril 2021 contre l'ancien gestionnaire de fonds A., l'ancien fiduciaire B., ainsi que deux banquiers suisses C. et D.

Le Ministère public de la Confédération reprochait notamment à A. les infractions d'escroquerie par métier, de gestion déloyale, d'abus de confiance, de blanchiment d'argent et de faux dans les titres. Dans son jugement du 23 avril 2021, le Tribunal pénal fédéral a condamné A. pour gestion déloyale aggravée et faux dans les titres répétés. Il a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, partiellement suspendue à hauteur de 18 mois avec un délai d'épreuve de deux ans. A. a par ailleurs été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 120 jours-amende à CHF 1’000.-, avec le même délai d'épreuve de deux ans. Le fait que les infractions aient été commises il y a longtemps et la très longue durée de la procédure ont conduit à une réduction sensible de la peine.

La procédure a été classée concernant les reproches d'escroquerie par métier, de gestion déloyale et d'abus de confiance subsidiaire pour lesquels les Fonds E. s'étaient constitués parties plaignantes et dont ils déduisaient un dommage portant sur des sommes de plusieurs centaines de millions de francs. En effet, les faits reprochés ont été commis aux USA. Selon l'appréciation du tribunal, sa compétence faisait donc défaut. Enfin, certains reproches étaient prescrits. La procédure a été classée en ce qui les concernait.

Co-prévenus aussi condamnés
Pour les trois autres prévenus de nationalité suisse, le tribunal a rendu le jugement suivant: B. a été déclaré coupable pour la majorité des chefs d'accusation, soit de blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres répétés et banqueroute frauduleuse. C. et D. devaient répondre de blanchiment d'argent aggravé et de faux dans les titres. Concernant le premier reproche, tous deux ont été déclarés coupables pour une partie réduite par rapport aux faits reprochés. C. n'est reconnu coupable que d'un seul faux dans les titres et D. a été totalement acquitté, respectivement certains faits étaient prescrits.

Le Tribunal pénal fédéral a en outre confisqué des valeurs patrimoniales appartenant à A. et B., de même en ce qui concerne des tiers. Il a par ailleurs prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération suisse de CHF 8'800’000.- concernant un tiers et de CHF 22’000’000.- concernant B. Il n'est pas entré en matière sur les conclusions civiles des parties plaignantes.

A. et B. ont été jugés par défaut. Ils peuvent demander un nouveau jugement. A., B., C. et D. peuvent faire appel.

Il est renvoyé au dispositif pour le contenu détaillé du jugement.

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