23.04.2025 - 14:00, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.66

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., D. et E. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), fabrication, dissimulation et transport d’explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 1 et 2 CP); B. et C. pour tentative de vol (art. 139 ch. 1 en lien avec l'art. 22 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP); C. et D. pour infraction répétée à la loi sur la circulation routière (art. 90 et suivants LCR); D. pour faux répétés dans les certificats (art. 252 al. 3  CP); D. et E. pour infraction à la loi sur les étrangers et l'intégration (art. 118 al. 1 LEI [D.] ; art. 115 al. 1 let. a et b LEI [E.]).



Remarques

Il est notamment reproché à A., B., C., D. et E. d'avoir importé, le 23 juin 2023, de France en Suisse, en tant que coauteurs, 220 articles pyrotechniques, à partir desquels ils auraient, les 1er et 2 juillet 2023, fabriqué en partie trois dispositifs explosifs et incendiaires non conventionnels (USBV) pour faire sauter, les 1er et 2 juillet 2023, dans le canton d’Argovie, des distributeurs automatiques de billets dans le magasin F. En stockant des engins pyrotechniques et en fabriquant des dispositifs explosifs non conventionnels, ils auraient mis en danger des personnes et des biens.

Il est également reproché, à teneur de chefs d’accusation secondaires, à B. et C. d'avoir, le 1er janvier 2023, dans le canton d’Argovie, tenté un cambriolage dans un immeuble d'habitation. Il est en outre reproché à C. et D. d’avoir commis, en juin 2023, plusieurs infractions routières. Il est encore reproché à D. d’avoir, entre le 10 novembre 2022 et le 1er juillet 2023, en Suisse, en tant que citoyen kosovar, utilisé un permis de conduire croate falsifié ainsi qu’un un passeport croate falsifié et d’avoir ainsi obtenu frauduleusement, entre autres, un permis de séjour de 5 ans pour la Suisse auprès du service des migrations du canton de Berne le 23 novembre 2022. Enfin, il est reproché à E., en tant que citoyen albanais, d’avoir, entre le 23 juin 2023 et le 2 juillet 2023, séjourné illégalement en Suisse.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
13.05.2025 - 11:15, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.30

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).



Remarques

Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
14.05.2025 - 08:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2025.7

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à B. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 45 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'500.-. 


Il est reproché à C. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 48 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'800.- et tenté de mettre en circulation une contrefaçon d’EUR 100.-. 


Il est enfin reproché aux deux prévenus les infractions d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier ainsi que de blanchiment d’argent. 



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
21.05.2025, Probable prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.25

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)



Remarques

A., citoyen ukrainien, est accusé d'avoir transporté, en avril 2023, de l’Italie à la Suisse puis successivement de la Suisse à l’Italie, via le col de Brogeda, la somme de EUR 174 205.00 dissimulée dans un sac à dos et précédemment reçue en Belgique d’un tiers, composée de plusieurs liasses de billets sur lesquels des traces de cocaïne ont été retrouvées, l’intéressé et le véhicule dans lequel il voyageait et dans lequel une machine à compter les billets a également été retrouvée, étant à leur tour contaminés par des substances stupéfiantes.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien